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Auteur JEAN-MICHEL DEMARCHE

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Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Livre

Droit de la construction

BENOIT KOHL ; ANDRE DELVAUX ; BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; MAUD EFFINIER | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Livre

Questions choisies de droit social

JACQUES CLESSE ; MICHEL DUMONT ; AURELIE MORTIER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; PAUL BRASSEUR ; SANDRA BILLY ; JEAN-MICHEL DEMARCHE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Amendes administratives - Tribunal du travail - Droits de la défense - Matières pénales - Dépassement du délai raisonnable - Sanction. - Observations : l'écoulement du temps dans la répression administrative : entre droits de défense, équitable procédure et bonne administration

JEAN-MICHEL DEMARCHE ; COUR D'ARBITRAGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Amende administrative - Moyens de défense à présenter à l'autorité verbalisante - Délai de trente jours - Droits de l'homme - Procès équitable. - Observations : amendes administratives et droits de la défense

JEAN-MICHEL DEMARCHE ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Economie sociale et cadres juridiques belges

JEAN-MICHEL DEMARCHE |
Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 11/08/1997)

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