Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Droit applicable. - Convention de Rome du 19 juin 1980 (art. 4, §§ 2 et 5). - Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la fin de la participation de la société mère dans la société patronnée. - Caducité par disparition de l'objet (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la faillite de la société patronnée. - Principe d'égalité des créanciers et règles du concours. - Caducité par disparition de l'objet (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Article de doctrine

Conséquences fiscales des lettres de confort et du fonctionnement de groupe

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1786, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Lettre de patronage

SIMON PAQUES |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Lettre de patronage : les bonnes pratiques font le bon droit

LAURENT DU JARDIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Droit français. - Droit des sociétés. - Sûretés personnelles. - Lettre d'intention. - Obligation de moyen. - Autorisation préalable du conseil d'administration (non). - Interprétation des conventions. - Absence de dénaturation. - Appréciation souveraine du juge du fond. - Observations : actualités de la lettre de patronage

LAURENT DU JARDIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 26/01/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Autonomie de la lettre de patronage

LAURENT DU JARDIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/10/1998)

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Livre

Les lettres de patronage

BELLIS, MARC, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; JEAN LE BRUN, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; CHARLES VAN WYMEERSCH, Auteur | Paris : Editions du Moniteur | Feduci Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International | 1984

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Non prêtable

Livre

Les Sûretés issues de la pratique : colloque FEDUCI des 20 et 21 octobre 1983

MARTINE REGOUT-MASSON | Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles A.S.B.L. | U.L.B. Faculté de droit. Centre de droit privé et de droit économique. | 1983

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