![I. Concordat – Sursis définitif – Plan de redressement – Réduction de dettes sociales - Atteinte au principe d'ordre public de l'égalité des créanciers (non). - Concurrence économique. - [...]. -II. Action téméraire et vexatoire – Appel – Enjeu économique dérisoire. - Observations : l'égalité et le droit commercial : un rapport à géométrie variable](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Concordat – Sursis définitif – Plan de redressement – Réduction de dettes sociales - Atteinte au principe d'ordre public de l'égalité des créanciers (non). - Concurrence économique. - [...]. -II. Action téméraire et vexatoire – Appel – Enjeu économique dérisoire. - Observations : l'égalité et le droit commercial : un rapport à géométrie variable (2002) |
| Auteurs : | NICOLAS THIRION ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1363 à 1372. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
