Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Extension. - Art. 3, 5°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969. - Personnes effectuant des transports de choses commandés par une entreprise. - Notion de financement. - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2001) |
Article en page(s) : | p. 377. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |