| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Délai raisonnable. - Point de départ. - Arrestation, inculpation ou ouverture d'une enquête. - Dépassement même si l'instruction n'est pas clôturée. - II. Droits de l'homme. - Dépassement du délai raisonnable. - Recours effectif. - Chambre des mises en accusation (non). - III. Droits de l'homme. - Indemnité de satisfaction équitable. - Adoption de mesures mettant un terme à la violation de la Convention. - Contrôle du Comité des ministres. - (2002) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1406 à 1420. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2002 |
