Bibliothèque Jacques Henry

Livre

GUIDE DES CITATIONS, REFERENCES ET ABREVIATIONS JURIDIQUES

DUSART P.,LEURQUIN DE VISSCHER Fr., MASSET M., QUERTAINMONT P. ; PHILIPPE DUSART | Bruxelles : Bruylant | 2001

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Disponible

Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Responsabilité civile. - Dégâts de lapins. - Art. 7bis de la loi sur la chasse du 28/2/1882. - Double indemnité. - Violation des art. 10 et 11 Constit. - Note

COUR D'ARBITRAGE ; PHILIPPE DUSART |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 21/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dégâts de gibier (lapins). - Art. 3 et 7bis de la loi du 28/2/1882 sur la chasse. - Note : Respons. civile en matière de dégâts de lapins et théorie des troubles de voisinage. -

PHILIPPE DUSART ; JUSTICE DE PAIX DE VISE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/10/1996)

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