Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve. - Articles 1322 et suivants de l'ancien Code civil. - Acte sous seing privé. - Désaveu. - Reconnaissance.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6883, 2022)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Mandat ad litem - Pouvoir de représentation - Juridictions répressives - Présomption irréfragable. II.Opposition - Représentation par un avocat - Présomption irréfragable de pouvoir de représentation - Absence de procédure en désaveu - Irrecevabilité de l'opposition. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Juridictions répressives - Voie de recours - Désaveu - Pas de nouvel examen de la cause.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Preuve. - Acte sous seing privé. - Sans force probante en cas de désaveu sans demande de vérification d'écriture. -Rupture. - Abus de droit. - Usage d'un document falsifié. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Acte de procédure déposé par un avocat. - Contestation par le client. - Nécessité d'une action en désaveu.Clause de non-concurrence. - Conditions de validité. - Nullité relative. - Droit du travailleur de ne pas invoquer la nullité de la clause. - Renonciation irrévocable.Clause de non-concurrence. - Violation par le travailleur. - Restitution par lui du montant payé par l'employeur. - Montant net et non brut.Clause de non-concurrence. - Indemnité réclamée par l'employeur pour violation de la clause. - Pouvoir du juge de réduire le montant. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1229, 17/11/2015)

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Livre

Incidents de procédure : récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance, désistement

BENEDICTE PETIT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Désaveu

BENEDICTE PETIT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Désaveu : étude analytique des articles 848 à 850 du Code judiciaire

PAUL DEPUYDT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 31/10/1997)

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