Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence. - Droit administratif. - Conseil d'État. - Annulation d'une circulaire administrative. - Demande qui ne relève pas du pouvoir judiciaire

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7049, 2026)

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Article : Jurisprudence

Magistrat - Privilège de juridiction - Référendaire à la Cour constitutionnelle (oui) - Membres du Bureau de coordination du Conseil d'Etat (non) - Magistrat suppléant (oui) - Violation partielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Conseil d'État ans 022-2023, ou celle d'un indispensable rempart démocratique qui rajeunit

DAVID RENDERS, Auteur ; JEAN LAURENT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

LA réforme de la section de législation du Conseil d'Etat

BAKIASI MEGI, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Circulaire administrative - Cour de cassation - Conflit d'attributions. Observations : Du caractère réglementaire (ou non) de la circulaire administrative fiscale, de son incidence ou non sur les droits subjectifs des contribuables et des limites au conflit d'attribution selon la Cour de cassation.

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Autorité - Arrêt d'annulation - Droits de l'homme - Procès équitable - État de droit - Exécution des décisions de justice - Rétablissement de la légalité dans un délai raisonnable - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Communes - Bourgmestre - Exercice des compétences conférées par la nouvelle loi communale - Conseil d'Etat - Procédure - Mise hors cause. II. Communes - Bourgmestre - Police réglementaire - Situations d'urgence - Événements survenus les années précédentes, la nuit du nouvel an (non). III. Référé administratif - Urgence - Conséquences dommageables graves et difficilement réversibles pour le requérant - Action populaire (non) - Atteinte à des droits et libertés fondamentaux - Gravité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Demande de suspension - Communiqué de presse - Acte administratif susceptible de recours (oui). II. Référé administratif - Extrême urgence - Délai de saisine - Condition de diligence - Connaissance de l'acte attaqué. III. Lois, décrets et arrêtés - Décision de nature réglementaire - Consultation de la section de législation - Dispense pour cause d'urgence - Justification dans le préambule de l'acte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Procédure - Recours en annulation - Actes multiples - Connexité. II. Conseil d'Etat - Procédure - Recours en annulation - Moyen pris de l'illégalité d'un acte réglementaire qui fonde l'acte attaqué - Recevabilité - Loyauté procédurale - Moyen d'ordre public - Notion. III. Conseil d'Etat - Intérêt - Recevabilité d'un moyen - Motivation inadéquate - Intérêt au grief - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

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Article : Article de doctrine

Histoire revisitée du Conseil d'État

PHILIPPE BOUVIER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3-4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Article 11bis des lois coordonnées sur le Conseil d'État. - Réparation du dommage. - Juridictions de l'Ordre judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Livre

États généraux de la médiation : actes du colloque du 2 octobre 2025

PIERRE-PAUL RENSON, Directeur de publication ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Le pli juridique | 2025

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Non prêtable

Livre

Manuel de procédures devant le Conseil d'État

JEROME SOHIER, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

A la recherche de Marcel Vauthier, président du Conseil d'Etat

PHILIPPE BOUVIER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Conseil d'État, anno 2023... 2025

CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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