| Titre : | I. Divorce. - Mesures provisoires. - Arriérés de contribution alimentaire vis-à-vis des enfants. - Compétence. - II. Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Rétroactivité. - Accord entre époux séparés de fait quant à leurs contributions alimentaires au profit des enfants communs. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1500 à 1502. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
