Titre : | I. Mariage. - Effets. - Mesures urgentes et provisoires. - Conditions. - Séparation de fait conventionnelle. - Inopposabilité. - II. Divorce par consentement mutuel. - Liberté de consentement. -Observations : incidence de la faute dans le cadre de mesures urgentes et provisoires (2000) |
Auteurs : | SYLVIE THIELEN ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1502 à 1507. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Année d'arrêt : | 2002 |