Titre : | Divorce pour cause déterminée. - Effets. - Aliments. - Entre époux. - Révision. - Modification sensible de la situation du créancier. - Héritage. - Point de départ. - Révision provisionnelle. - Demande de communication de renseignements. - (2001) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/04/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1507 à 1511. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Année d'arrêt : | 2002 |