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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 18/05/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/05/2016

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Accidents du travail. - Indemnisation par l'entreprise d'assurances. - Indemnisation pendant une période limitée par l'organisme assureur. - Contestation du taux d'incapacité permanente. - Décision du tribunal du travail qu'il n'y a pas d'accident du travail. - Indu. - Pas de notification de refus de prise en charge de l'accident par l'entreprise d'assurances. - Effet. -

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Indemnisation par l'entreprise d'assurances. - Indemnisation pendant une période limitée par l'organisme assureur. - Contestation du taux d'incapacité permanente. - Décision du tribunal du travail qu'il n'y a pas d'accident du travail. - Indu. - Pas de notification de refus de prise en charge de l'accident par l'entreprise d'assurances. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/05/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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