Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Livre

Actualités en droit pénal 2019

CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES, Auteur ; MARIA LUISA CESONI, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; VERONIQUE TRUILLET, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2019

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Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011

ERIC DE FORMANOIR |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 24/05/2012)

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Article : Article de doctrine

Non bis in idem en matière de chômage : les arguments qui ont décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 25 mai 2011 : mémoire déposé par le procureur général de Bruxelles, conclusions de l'avocat général

ERIC DE FORMANOIR ; JEAN GENICOT |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 14/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Les sociétés en liquidation : infractions comptables et fiscales

ERIC DE FORMANOIR, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2011)

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Livre

La Responsabilité pénale des personnes morales

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MARC NIHOUL ; NATHALIE HAUTENNE ; FRANCOIS LAGASSE ; PATRICK CAROLUS ; MARC PREUMONT ; ERIC DE FORMANOIR | Limal : Anthemis | AJN. Projucit | 2011

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Article : Article de doctrine

Qui peut bénéficier du "Cautionnement transport" ? : une réglementation controversée

ERIC DE FORMANOIR ; CHRISTOPHE STEYAERT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 18/08/1997)

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