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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 15/06/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/06/2016

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Chômage - Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage - Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant - Exclusion du droit aux allocations de chômage - Absence de bonne foi et conséquences. -

Article : Jurisprudence

Chômage - Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage - Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant - Exclusion du droit aux allocations de chômage - Absence de bonne foi et conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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