Titre : | I. Vente. - Exécution. - Option entre résolution et exécution en nature. - Choix révocable. - Impossibilité d'exécution en nature. - Résolution avec dommages et intérêts. -II. Vente. - Exécution. - Défaut de paiement de l'acompte contractuel. - Absence de mise en demeure. - Pas de résolution. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1568 à 1572. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |