| Titre : | I. Jugements et arrêts. - Matière civile. - Jugement définitif. - Notion. - Parties. - Débat. - II. Chose jugée. - Matière civile. - Autorité de la chose jugée. - Point tranché d'autorité par le juge en dehors d'un débat contradictoire. - Note : l'autorité de la chose jugée, le principe dispositif et le principe du contradictoire (2001) |
| Auteurs : | GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 08/10/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 231 à 254. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
