Titre : | Contrat de travail. - Licenciement. - Motif grave. - Notion. - Connaissance du fait par l'employeur. - Conditions. - Recherche d'une solution discrète et humaine. - Incidence sur le motif grave. - Note : motif grave - Conditions de légalité - Principe de proportionnalité - Office du juge (1999) |
Auteurs : | VIVIANE VANNES ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 08/11/1999) |
Article en page(s) : | pp. 255 à 305. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |