Titre : | Droit pénal. - Infractions diverses. - Etrangers. - Divers. - Traite des êtres humains. - Eléments constitutifs. - Etranger venu en Belgique de son plein gré. - Situation particulièrement vulnérable. - Notion. - Infractions au droit du travail et de la sécurité sociale (non). - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1620 à 1625. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |