| Titre : | I. Constitution. - Art. 167. - Traités. - Effet. - Ordre juridique interne. - Assentiment. - II. Traités et engagements internationaux. - Traités. - Effet. - Ordre juridique interne. - Assentiment. - III. Principes généraux du droit. - Droit international public. - Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisations internationales. - IV. Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisations internationales. - Principes généraux du droit. - Droit international public. - V. Traités et engagements internationaux. - Engagements internationaux. - Principes généraux du droit. - Droit international public. - Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisations internationales. - Note : traités mixtes, assentiments partiels ou rétroactifs et règles non écrites (2001) |
| Auteurs : | JOE VERHOEVEN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/03/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 377 à 399. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
