Titre : | I. Positions communes des quinze Etats membres de l'Union européenne. - Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.). - Mesures de lutte contre le terrorisme. - II. Qualité de "victime" d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (Art. 34). - Notion. - (2002) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/05/2002) |
Article en page(s) : | pp. 227 à 228. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |