Titre : | De la notion d'imputabilité et de légitimité en matière d'apparence de pouvoir de représentation des sociétés anonymes : de la nécessaire mise en balance de l'intérêt des sociétés pseudo-mandantes et de celui des tiers frustrés dans leurs expectatives. - (2002) |
Auteurs : | GILLES COLLARD |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 29/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 323 à 347. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |