Titre : | I. Urbanisme Permis d'urbanisme Changement d'affectation. - Changement d'une pizzeria en snack-bar (non). - II. Urbanisme Sanctions Ordre d'arrêt Utilisation de travaux irréguliers, mais achevés (oui). Pouvoir du juge - Balance des intérêts. -III. Environnement Action en cessation Introduction Action reconventionnelle Préalable de conciliation. -IV. Environnement Action en cessation Champ d'application Urbanisme Violation manifeste de la loi Notion - Transformation d'une façade sans permis d'urbanisme (oui). - Observations : l'appréciation de l'opportunité de l'action administrative, le respect des lois d'urbanisme et d'environnement et la séparation des pouvoirs (2001) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS NEURAY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1720 à 1731. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |