Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vente publique. — Vente en « deux tours » avec « confession ». - Adjudication distincte de la vente. - Bail à ferme. - Titulaire du droit de préemption ayant quitté la salle. - Perte du droit de préemption. -

JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Expropriation - Délai pour faire valoir ses moyens - Délai pour statuer - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Jurisprudence

Administrateur provisoire. - Testament. - Capacité de l'administré provisoire. -

JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Incapables. - Actes annulables. - Point de départ. - Télécommunication. - Téléphone rose. - Accès sans surveillance. -

JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/07/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Droit rural. - Plantations. - Distinction entre arbre à haute tige et arbre à basse tige. - Branches et racines empiétant sur la propriété vois. - II. Servit. - Ecoulement des eaux ... - III. Observ. -

VALERIE MOORS ; JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1996)

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