Titre : | Action en justice. - Organisation syndicale. - Absence de personnalité juridique. - Action dirigée contre le mandataire de l'organisation. - Recevabilité. - Mandat apparent. - Licenciement abusif. - Dommages et intérêts. - Défense en justice téméraire et vexatoire. - Conséquences. - (2002) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2002) |
Article en page(s) : | pp. 476 à 479. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |