Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

Septembre
21/09/2016

N° ind
29/09/2016

N° ind
06/10/2016

N° ind
17/10/2016

Octobre
20/10/2016

N° ind
21/10/2016

N° ind
07/11/2016

Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 17/10/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/10/2016

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Recel de communauté. - Article 1448 du Code civil. - Faux serment. - Article 226, alinéa 2 du Code pénal. - Élément moral. - Intention frauduleuse. -Observations : Preuve du recel et incidence de l'inventaire

Article : Jurisprudence

Recel de communauté. - Article 1448 du Code civil. - Faux serment. - Article 226, alinéa 2 du Code pénal. - Élément moral. - Intention frauduleuse. -Observations : Preuve du recel et incidence de l'inventaire

LAURENT STERCKX ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Testament olographe. - Signature. - Nom et prénom du testateur. - Graphisme différent de la signature habituelle. - Intention de signer. - Ne peut être déduite de l'intention de tester. -

Article : Jurisprudence

Testament olographe. - Signature. - Nom et prénom du testateur. - Graphisme différent de la signature habituelle. - Intention de signer. - Ne peut être déduite de l'intention de tester. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact