Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit

XAVIER POLFIET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (378, 2018)

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Article : Article de doctrine

Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire : Fiche JDJ

OSCAR LAURENT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (367, 2017)

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Article : Article de doctrine

Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire : innovations législatives, doctrine et jurisprudence

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (248, 2005)

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Article : Article de doctrine

L'exclusion définitive d'un établissement scolaire : Fiche JDJ

CORINNE VILLEE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (241, 2005)

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Article : Article de doctrine

Les constats et propositions des Services droit des jeunes quant à l'exclusion scolaire : courrier adressé à la veille des élections communautaires et régionales

KHALED BOUTAFFALA, Auteur ; JESSICA MAIANI, Auteur ; ISABELLE MEURISSE, Auteur ; BENOIT MIGNOLET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (237, 2004)

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Article : Article de doctrine

Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" ? : droit scolaire : en cas d'exclusion définitive

PIERRE COETSIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (237, 2004)

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Article : Article de doctrine

L'avant-projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire et la violence à l'école : réflexions

SANDRA GERARD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (232, 2004)

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Article : Article de doctrine

Droit scolaire : dossier : (développement inexorable, droit à l'enseignement et droit à l'inscription, discrimination positive)

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (172, 1998)

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