Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités en droit des successions et libéralités

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; JESSICA FILLENBAUM, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; CELINE SIBILLE, Auteur ; LAURENT STERCKX, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités revisitée à la lumière de la loi du 22 juillet 2018

LAURENT STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; FRANCOIS BALOT ; DANIEL STERCKX ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 24/05/2019)

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Livre

Notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

CHARLOTTE AUGHUET ; HELENE CASMAN ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; ELISE GROSJEAN ; LORETTE ROUSSEAU ; LAURENT STERCKX ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Larcier | 2019

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Article : Article de doctrine

Rapport des libéralités induit par la réforme des successions

LAURENT STERCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités : regards de praticiens

GEORGES-ALBERT DAL ; DANIEL STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; LAURENT STERCKX ; BERENICE DELAHAYE ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février-Mars, 02/03/2018)

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Livre

Droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

THOMAS VAN HALTEREN ; SEVERINE BEVERNAEGIE ; DIDIER CARRE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; NATHALIE MASSAGER ; JIM SAUVAGE ; LAURENT STERCKX | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 01/01/2017

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Article : Jurisprudence

Recel de communauté. - Article 1448 du Code civil. - Faux serment. - Article 226, alinéa 2 du Code pénal. - Élément moral. - Intention frauduleuse. -Observations : Preuve du recel et incidence de l'inventaire

LAURENT STERCKX ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens

LAURENT STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Questions liées à l'inventaire (dans le cadre du partage judiciaire)

LAURENT STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? : déroulement de la procédure de vente

MARIA CARBONE ; LAURENT STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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Livre

Questions particulières en matière de partage judiciaire

MURIEL BOELEN ; CECILE DE BOE ; MARIE DEMARET ; ARIANE DENIS ; YVES-HENRI LELEU ; LAURENT STERCKX ; SYLVIE THIELEN ; JEAN-MARC THIERY | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2016

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Article : Article de doctrine

Du pouvoir de régler la sortie des biens culturels mobiliers hors des frontières du Royaume : réflexions en faveur de la compétence des communautés

LAURENT STERCKX |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 01/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Séparations de biens. - Créances entre époux. - Clause relative aux comptes entre époux. - Preuve contraire. - Enrichissement sans cause (oui). -II. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Immeuble indivis. - Indemnité d'occupation. - Début de la période. - Réduction pour présence d'enfants. - Prescription (non). -II. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Travaux réalisés dans l'immeuble indivis. -Observations : Une histoire sans fin : les comptes entre ex-époux séparés de biens

LAURENT STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/2014)

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Livre

Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral

FREDERIC LALIERE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; SARAH DESIR ; JESSICA FILLENBAUM ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN ; LAURENT STERCKX ; THOMAS VAN HALTEREN ; MATTHIEU VAN MOLLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2013

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. — Régime de séparation de biens. — Créances entre époux. — Clause relative aux comptes entre époux. — Acquisition d’un bien en indivision. — Coût supporté de manière inégale. — Enrichissement sans cause (non). — Cause résidant dans l'expression de la volonté d'affecter des fonds propres à un bien que les parties ont voulu rendre commun. -Observations : les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause

LAURENT STERCKX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2012)

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