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ENSEIGNEMENT. INSCRIPTION

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Refus d'inscription d'une Haute école - Recours auprès de la CEPERI - Motivation de la décision de recours

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Universités libres - Mission de service public - Étudiants - Inscriptions (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Refus d'inscription d'une université - Recours auprès de la CEPERI - Conseil d'Etat - Compétence - Compétence de la CEPERI

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire : fiche JDJ

KHALED BOUTAFFALA, Auteur ; NATHALIE GOEBELS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement supérieur - Sciences vétérinaires - Attestation d'accès à la suite du programme du cycle - Droit transitoire - Égalité - Étudiants ayant acquis au moins 45 crédits mais non porteurs de l'attestation - Étudiants ayant demandé leur inscription avant le 8 novembre 2020 . - Observations : Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires ?

LAURANE FERON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les inscriptions en première secondaire : quelques nouveautés

EMMANUEL GOURDIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

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Article : Article de doctrine

Refus d'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire

JANCY NOUNCKELE |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (7, 18/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Décrets inscription de la Communauté française et leur incidence lors d'un litige parental sur le choix de l'école secondaire

MICHAEL MALLIEN |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 14/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Un "faux" JDJ sur les décrets inscriptions : dossier

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (316, 2012)

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Article : Article de doctrine

L'inscription des élèves en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire : Fiche JDJ

CORINNE VILLEE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (294, 2010)

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Article : Article de doctrine

Le droit au changement d'école après l'arrêt n°119/2008 de la Cour constitutionnelle : voeux pieux ou prérogative absolue ? : avatars

HELENE ORBAN, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (284, 2009)

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Article : Article de doctrine

Les inscriptions des élèves en 1ère secondaire de l'enseignement secondaire ordinaire : décret "mixité sociale" : Fiche JDJ

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (278, 2008)

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Article : Article de doctrine

Modifications en matière d'inscriptions scolaires et de changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire : contribution au débat

KHALED BOUTAFFALA, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (264, 2007)

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Article : Article de doctrine

Droit scolaire : dossier : (développement inexorable, droit à l'enseignement et droit à l'inscription, discrimination positive)

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (172, 1998)

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Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Refus d'inscription d'une Haute école - Recours auprès de la CEPERI - Motivation de la décision de recours

Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Universités libres - Mission de service public - Étudiants - Inscriptions (non)

Enseignement - Refus d'inscription d'une université - Recours auprès de la CEPERI - Conseil d'Etat - Compétence - Compétence de la CEPERI

Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire : fiche JDJ

Les inscriptions en première secondaire : quelques nouveautés

Refus d'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire

Les Décrets inscription de la Communauté française et leur incidence lors d'un litige parental sur le choix de l'école secondaire

Un "faux" JDJ sur les décrets inscriptions : dossier

L'inscription des élèves en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire : Fiche JDJ

Le droit au changement d'école après l'arrêt n°119/2008 de la Cour constitutionnelle : voeux pieux ou prérogative absolue ? : avatars

Les inscriptions des élèves en 1ère secondaire de l'enseignement secondaire ordinaire : décret "mixité sociale" : Fiche JDJ

Modifications en matière d'inscriptions scolaires et de changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire : contribution au débat

Droit scolaire : dossier : (développement inexorable, droit à l'enseignement et droit à l'inscription, discrimination positive)

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