Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis

ELISE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2025

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Refus d'inscription d'une Haute école - Recours auprès de la CEPERI - Motivation de la décision de recours

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Universités libres - Mission de service public - Étudiants - Inscriptions (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Refus d'inscription d'une université - Recours auprès de la CEPERI - Conseil d'Etat - Compétence - Compétence de la CEPERI

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire : fiche JDJ

KHALED BOUTAFFALA, Auteur ; NATHALIE GOEBELS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement supérieur - Sciences vétérinaires - Attestation d'accès à la suite du programme du cycle - Droit transitoire - Égalité - Étudiants ayant acquis au moins 45 crédits mais non porteurs de l'attestation - Étudiants ayant demandé leur inscription avant le 8 novembre 2020 . - Observations : Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires ?

LAURANE FERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les inscriptions en première secondaire : quelques nouveautés

EMMANUEL GOURDIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

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Article : Article de doctrine

Refus d'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire

JANCY NOUNCKELE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (7, 18/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Décrets inscription de la Communauté française et leur incidence lors d'un litige parental sur le choix de l'école secondaire

MICHAEL MALLIEN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 14/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Un "faux" JDJ sur les décrets inscriptions : dossier

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (316, 2012)

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Article : Article de doctrine

L'inscription des élèves en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire : Fiche JDJ

CORINNE VILLEE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (294, 2010)

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Article : Article de doctrine

Le droit au changement d'école après l'arrêt n°119/2008 de la Cour constitutionnelle : voeux pieux ou prérogative absolue ? : avatars

HELENE ORBAN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (284, 2009)

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Article : Article de doctrine

Les inscriptions des élèves en 1ère secondaire de l'enseignement secondaire ordinaire : décret "mixité sociale" : Fiche JDJ

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (278, 2008)

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Article : Article de doctrine

Modifications en matière d'inscriptions scolaires et de changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire : contribution au débat

KHALED BOUTAFFALA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (264, 2007)

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Article : Article de doctrine

Droit scolaire : dossier : (développement inexorable, droit à l'enseignement et droit à l'inscription, discrimination positive)

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (172, 1998)

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