Titre : | Procédure. - Question préjudicielle. - Exception d'irrecevabilité. - Rejet. - Travailleur indépendant. - Statut social. - Applicabilité du règlement n°1408 (2002) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/2002) |
Article en page(s) : | pp. 493 à 498. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2002 |