| Titre : | Procédure. - Question préjudicielle. - Exception d'irrecevabilité. - Rejet. - Chômage. - I. Applicabilité d'une convention bilatérale. - Conditions. - II. Dispositions nationales plus favorables que le droit communautaire. - Compatibilité avec ce dernier. - (2002) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/02/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 498 à 501. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
