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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 18/10/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/10/2017

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Terrorisme - Participation à une activité d'un groupe terroriste - Portée. -

Article : Jurisprudence

Terrorisme - Participation à une activité d'un groupe terroriste - Portée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2017)

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I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Droit civil absolu - Pouvoir judiciaire.II.Référé - Urgence - Etrangers - Expulsion - Risque d'expulsion imminente de ressortissants soudanais.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Nécessité d'une intervention législative - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Difficulté d'agir à titre individuel - Risque de violation de la Convention européenne des droits de l'homme - Recevabilité.IV.Jugements et arrêts - Généralités - Portée limitée de la demande - Mesure générale et réglementaire (non) - Séparation des pouvoirs - Interdiction de rapatriement - Pas d'atteinte au pouvoir de l'État - Mesure provisoire.V.Etrangers - Divers - Identification par une délégation provenant d'un pays suspecté de traitements inhumains et dégradants - Absence d'examen sérieux et approfondi du risque de pareils traitements- Interdiction de rapatrier - Astreinte. -

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Droit civil absolu - Pouvoir judiciaire.II.Référé - Urgence - Etrangers - Expulsion - Risque d'expulsion imminente de ressortissants soudanais.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Nécessité d'une intervention législative - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Difficulté d'agir à titre individuel - Risque de violation de la Convention européenne des droits de l'homme - Recevabilité.IV.Jugements et arrêts - Généralités - Portée limitée de la demande - Mesure générale et réglementaire (non) - Séparation des pouvoirs - Interdiction de rapatriement - Pas d'atteinte au pouvoir de l'État - Mesure provisoire.V.Etrangers - Divers - Identification par une délégation provenant d'un pays suspecté de traitements inhumains et dégradants - Absence d'examen sérieux et approfondi du risque de pareils traitements- Interdiction de rapatrier - Astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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