| Titre : | I. Enlèvement de mineurs - Eléments constitutifs - Placement d'un mineur par le conseiller de l'aide à la jeunesse - Non-représentation d'enfants. -II. Enlèvement de mineurs - Non-représentation d'enfant par un de ses parents - Lieu de l'infraction. -III. Aide à la jeunesse - Placement provisoire d'un enfant - Autorisation du tribunal de la jeunesse - Effet - Caractère contraignant. - (2002) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 62 à 66. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
