| Titre : | I. Droit pénal social - Conflit social - Compétence du pouvoir judiciaire. - II. Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Attitude des prévenus - Appréciation - Impact des moyens de procédure sur la longueur de la procédure. - III. Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Médiatisation d'un procès pénal. -IV. Droits de l'homme - Procès équitable - Egalité des armes - Devoirs d'information complémentaires exécutés par le ministère public après la saisine du juge répressif. -V. Infraction - Complicité et corréité - Participation criminelle - Incitation à commettre des infractions par des discours tenus dans les réunions publiques - Responsabilité pénale pour autrui (non) - Atteinte à la liberté d'expression (non). - (2002) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 71 à 78. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2003 |
