Titre : | Recel. - Blanchiment des avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction. - Infraction prévue par l'art. 505, alinéa 1er, 2°, du Code pénal. - Inexistence dans le chef de l'auteur, du coauteur ou du complice de l'infraction primaire. - (2002) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/05/2002) |
Article en page(s) : | pp. 25 à 27. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2003 |