| Titre : | Convention européenne. - Art. 41. - Satisfaction équitable. - Droit de préemption. - Tableau de Van Gogh. - Exercice tardif. - Restitutio in integrum. - Indemnité. - Dévalorisation. - Frais extrajudiciaires. - Observations : le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat (2002) |
| Auteurs : | HELENE TIGROUDJA ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/05/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 223 à 260. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2003 |
