Titre : | Convention européenne. - Article 2. - Droit à la vie. - Obligations positives. - Atteintes à l'environnement. - Violation. - Premier protocole additionnel. - Article 1er. - Respect des biens. - Intérêt économique. - Système d'indemnisation. - Violation. - Observations : un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants de bidonvilles (2002) |
Auteurs : | CATHERINE LAURENT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/06/2002) |
Article en page(s) : | pp. 261 à 297. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2003 |