Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Vade-mecum du Tribunal de Police

THIERRY PAPART, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Collaborateur ; LAURE PAPART, Collaborateur ; AURELIEN VANHAELEN, Collaborateur ; BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication | Liège : Kluwer | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Roulage – Port de la ceinture de sécurité – Constatations matérielles non circonstanciées – Retard dans le transmis du procès-verbal – Preuve - Matières pénales – Valeur probante – Simple renseignement – Acquittement. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Roulage. - Absence de ceinture de sécurité. - Lien causal avec le dommage. - Charge de la preuve. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Absence du port de la ceinture de sécurité. - Accident. - Dommages. - Risque accepté. - Lien de causalité. - Preuve. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/1997)

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