Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JEROME DEUMER, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; VERONIQUE LAFARQUE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; GUILLAUME RUE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2021

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité pénale des mandataires politiques locaux

BENOIT VERZELE |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 15/12/2011)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des élus locaux : une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Mandat. – Responsabilité du mandataire. – Agent immobilier. – Mandat non exclusif. – Ventes concurrentes par le propriétaire et par l’agent. – Poursuites des opérations sans égard à l’antériorité d’un compromis. – Faute de l’agent. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/09/2004)

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Article : Article de doctrine

Les Clauses limitatives de responsabilité, les garanties d'indemnisation et l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

DIRK VAN GERVEN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 24/11/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux, situation en Europe

JEAN ROGGE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/10/1998)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité pénale des mandataires communaux

MICHELE BOVERIE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 20/03/1998)

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