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Documents disponibles dans cette catégorie (318)

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Article : Article de doctrine

Le droit de visite nécessite l'accord d'un contribuable bien informé

JULIE ENGELEN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Informations provenant de l'étranger : les limites du contrôle fiscal

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive CSRD : appel à des 'conseillers fiscaux certifiés'

JAN VAN DYCK, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes

CROMBEZ, GAUTHIER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Consommation - Leasing au consommateur - Contrat à distance - Contrat hors établissement - Droit de rétractation. II. Crédit à la consommation - Informations requises dans le contrat - Sanction - Report du point de départ du délai de rétractation - Contrat de crédit lié.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le centre de filiation en Flandre et le droit fondamental de connaître des origines

ANKIE VANDEKERCKHOVE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réflexions autour du droit fondamental de connaître ses origines

GERALDINE MATHIEU, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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$Procédure pénale. - Information. - Aveux consentis devant un témoin. - Procédure Salduz (non) (art. 47bis C.i.cr.). - Internement (art. 9, § 1er, al. 1er, loi du 5 mai 2014). - Conditions. - Lien causal entre le trouble mental et les infractions (non).$

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Information. - Aveux consentis devant un témoin. - Procédure Salduz (non) (art. 47bis C.i.cr.). - Internement (art. 9, § 1er, al. 1er, loi du 5 mai 2014). - Conditions. - Lien causal entre le trouble mental et les infractions (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6979, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Acte d'information. - Saisie d'un véhicule. - Référé pénal. - Saisine du juge du fond. - Arrêt de la chambre des mises en accusation se déclarant incompétente. - Pourvoi en cassation immédiat. - Recevabilité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Actualités | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

DAC 7 : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1809, 2023)

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Article : Article de doctrine

Demande de renseignement : quand est-elle tardive ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

ERIC POTTIER, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Bibliothèque Jacques Henry

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Documents disponibles dans cette catégorie (318)

Le droit de visite nécessite l'accord d'un contribuable bien informé

Informations provenant de l'étranger : les limites du contrôle fiscal

Transposition de la directive CSRD : appel à des 'conseillers fiscaux certifiés'

Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes

I. Consommation - Leasing au consommateur - Contrat à distance - Contrat hors établissement - Droit de rétractation. II. Crédit à la consommation - Informations requises dans le contrat - Sanction - Report du point de départ du délai de rétractation - Contrat de crédit lié.

Le centre de filiation en Flandre et le droit fondamental de connaître des origines

Réflexions autour du droit fondamental de connaître ses origines

Procédure pénale. - Information. - Aveux consentis devant un témoin. - Procédure Salduz (non) (art. 47bis C.i.cr.). - Internement (art. 9, § 1er, al. 1er, loi du 5 mai 2014). - Conditions. - Lien causal entre le trouble mental et les infractions (non).

Procédure pénale. - Acte d'information. - Saisie d'un véhicule. - Référé pénal. - Saisine du juge du fond. - Arrêt de la chambre des mises en accusation se déclarant incompétente. - Pourvoi en cassation immédiat. - Recevabilité (non).

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

DAC 7 : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non

Demande de renseignement : quand est-elle tardive ?

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

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