Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour de cassation revient sur le délai d'imposition après 'classement sans suite'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1938, 2026)

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Article : Article de doctrine

La semence, la séquence et l'esprit : penser la dématérialisation des plantes au prisme d'une approche cosmopolitique du droit et des savoirs

KAHEHTOKTHA JANICE BRANT, Auteur ; PIERRE WALCKIERS, Auteur ; ALEX ALEXIS, Auteur |

Dans Louvain Law Review (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vente d'immeuble. - Convention d'options croisées. - Condition suspensive non réalisée. - Absence d'information. - Condition réputée réalisée. - Indemnité.

Dans Journal des tribunaux (7046, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les principales missions du conseil d'entreprise

ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans L'Indicateur social (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Contrat conclu avec un consommateur. - Clause d'arbitrage. - Clause abusive (non). - Défaut d'information. - Vice de consentement (oui). - Nullité.

Dans Journal des tribunaux (7039, 2025)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien de passagers - Voyage à forfait - Indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement - Information préalable, mais erronée - Transfert sur un autre vol - Vol toutefois exécuté comme initialement prévu - Indemnisation . Observations : Le refus d'embarquement anticipé : articulation entre le droit européen et le droit européen du tourisme

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Navigation dans les eaux troubles de la publicité passive de l'administration : Quand l'enchevêtrement des compétences et des régimes d'accès ou de restriction à l'information met à mal la sécurité juridique

LIONEL RENDERS, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Vice de consentement - Dol - Vendeur sous administration provisoire - Absence de manoeuvres dolosives. . II.Vente - Formation - Culpa in contrahendo - Devoir d'information - Étendue - Critères d'appréciation - Qualité des parties - Obligation de l'acheteur de s'informer. . III.Courtiers - Faute - Absence de pouvoir de représentation - Absence de responsabilité des vendeurs.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |

Dans Orientations (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie II)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans L'Indicateur social (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle loi sur la recherche privée : Modifications pertinentes pour les employeurs

PUKU, CHRISTIAN, Auteur ; CHARLINE LEFLOT, Auteur |

Dans L'Indicateur social (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Secret professionnel, discrétion et confidentialité en matière de ressources humaines et de prévention : petites nuances, grandes conséquences

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans L'Indicateur social (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans L'Indicateur social (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 modifiant le Code bruxellois du logement en vue de concrétiser le droit au logement ou quand l'enfer est pavé de bonnes intentions

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; WIAME, FLORENCE, Auteur |

Dans Journal des juges de paix (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit de visite nécessite l'accord d'un contribuable bien informé

JULIE ENGELEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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