Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'action en réparation collective revisitée à l'aune de la loi du 21 avril 2024

JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; CHARLOTTE VAN THEMSCHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Obligations de moyens et de résultat - Négociations. - Observations : Les limites du devoir de l'avocat de négocier avec la partie adverse

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 2 : code

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'émergence d'un droit européen de la négociation collective des travailleurs indépendants : : un atout pour l'effectivité du droit de négociation collective ?

JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Article : Article de doctrine

En négociation, refusez toujours le compromis ! Trouvez plutôt une solution mutuellement satisfaisante

MARIE DUPONT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles formes de justice pénale négociée : une réelle avancée ?

NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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Livre

Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : cadrages théoriques et études de cas

DANIEL DUMONT, Directeur de publication ; AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Sélection par les partenaires sociaux d'un organisme de pension sectoriel : l'obligation de transparence européenne et l'exercice de la négociation collective : les voies de la conciliation

QUENTIN DETIENNE ; JEAN-BENOIT MAISIN |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/06/2018)

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Livre

Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

OLIVIER WERY | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2018

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Article : Article de doctrine

L'Irlande, l'occasion d'un débat sur la liberté de négociation des travailleurs indépendants : confrontation entre la jurisprudence de l'UE et les principes de l'OIT

JEAN-BENOIT MAISIN |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (570, 26/09/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation de renégociation du contrat

PASCALE ACCAOUI LORFING |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Négociation et la médiation dans le cadre de l'action en réparation collective

ASTRID DE BANDT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 03/07/2014)

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