Titre : | Travailleurs en provenance d'un autre Etat membre. - Droit au séjour des membres de la famille. - Inadmissibilité des interprétations restrictives. - Séjour des enfants pour leur scolarité. - Examen de circonstances particulières. - (2002) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 17/09/2002) |
Article en page(s) : | pp. 22 à 23. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2003 |