| Titre : | Peine ou traitement inhumain ou dégrandant (art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme). - Détenu atteint de leucémie et soumis à une chimiothérapie. - Inacessibilité de recours permettant, en cas de dégradation importante de l'état de santé, une libération à bref délai. - Maintien en détention portant atteinte à la dignité du détenu, dès lors qu'elle comporte une souffrance allant au-delà de celle que comporte inévitablement une peine d'emprisonnement et un traitement anticancéreux. - Violation. - (2002) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/11/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 25 à 27. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2003 |
