Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
26/10/2017

N° ind
06/11/2017

N° ind
07/11/2017

N° ind
08/11/2017

N° ind
09/11/2017

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/11/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/11/2017

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Contrat de travail - Généralités - Convention collective de travail - Modification de l'activité de l'employeur - Changement de commission paritaire - Maintien des droits des travailleurs. -Observations : Le maintien des droits des travailleurs en cas de changement de commission paritaire par suite d'une modification d'activité de l'entreprise

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Convention collective de travail - Modification de l'activité de l'employeur - Changement de commission paritaire - Maintien des droits des travailleurs. -Observations : Le maintien des droits des travailleurs en cas de changement de commission paritaire par suite d'une modification d'activité de l'entreprise

GUILLAUME GAILLIET ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

I. - Assurances - Généralités - Assurances pour compte - Stipulation pour autrui - Recevabilité de la demande de paiement formulée par le preneur en faveur de l'assuré. -II. - Assurances - Vol - Obligation après sinistre - Remise de toutes les clés du véhicule - Qualification de la clause - Clause de déchéance - Absence de lien causal avec le sinistre - Déchéance (non). -

Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Généralités - Assurances pour compte - Stipulation pour autrui - Recevabilité de la demande de paiement formulée par le preneur en faveur de l'assuré. -II. - Assurances - Vol - Obligation après sinistre - Remise de toutes les clés du véhicule - Qualification de la clause - Clause de déchéance - Absence de lien causal avec le sinistre - Déchéance (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact