Titre : | Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Assujetissement. - Charge de la preuve. - Requalification du contrat. - Conditions. - Indices du lien de subordination. - (2002) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/06/2002) |
Article en page(s) : | 257 à 261. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |