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Auteur SIMONE NUDELHOLE

Documents disponibles écrits par cet auteur (23)

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Article : Article de doctrine

Le Régime civil et fiscal de la fondation privée belge

SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 10/09/2004)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des règles de procédure applicables au dessaisissement et à la récusation

SIMONE NUDELHOLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/10/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Donation entachée d'un vice de forme. - Sanction. - II. Observations de Simone Nudelhole : le régime de la nullité des donations pour vice de forme. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I . D.I.P. - Régimes matrimoniaux. - Epoux italiens mariés et vivant en Belgique. - II. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - partage en nature. - III. Observations de Simone Nudelhole. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Legs à titre universel. - II. Successions. - Recel successoral. - Ayant cause d'un héritier. - Faute commune. - III. Observations de Simone Nudelhole. -

COUR DE CASSATION ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1993)

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Article : Article de doctrine

Une donation est-elle frappée de caducité par la disparition de sa cause, survenue postérieurement à la conclusion du contrat ?

SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 03/03/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Art. 918 du Code civil. - Portée du consentement des cosuccessibles. - II. Observations de Simone Nudelhole. -

SIMONE NUDELHOLE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Droit inter. privé. - Art. 224, par. 1, alinéa 4 du C.C. - Loi applicable. - II. D.I.P. - Mariage. - Epoux de nationalité différente. - Loi du Premier domicile conjugal. - III. Observ. - IV. Observ. -

MONIQUE LIENARD-LIGNY ; SIMONE NUDELHOLE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Enfant naturel. - Succession ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Droits de l'homme. - II. Observations de Simone Nudelhole. -

SIMONE NUDELHOLE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Partage. - Partage amiable. Acte sous seing privé. - Opposabilité aux tiers. - II. Observations de S. Nudelhole. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Droit transitoire. - Non-rétroactivité de la loi du 14 juillet 1976. - Conséquences. - Succession de régimes. - Récompenses. - Preuve entre époux. - Intérêts. - Obs. S.N. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Partage. - Partage judiciaire. - Notaire commis. - Mission. - II. Chose jugée. - Jugement rendu dans le cours de la procédure de partage judiciaire. - III. Prescription. - ... IV. - Obs. S. Nudelhole.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Conjoint survivant. - Loi du 14 mai 1981. - Application dans le temps. - Conversion de l'usufruit. - Evaluation. - II. Observation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Divorce. - Occupation de l'immeuble commun. - II. Régimes matrimoniaux. - Clientèle d'un avocat. - Propre. - III. Observations de Simone Nudelhole. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Epoux de nationalité différente. - ... II. Régimes matrimoniaux. - Modification. - ... III. Observations de S. Nudelhole. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/1990)

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Auteur SIMONE NUDELHOLE

Documents disponibles écrits par cet auteur (23)

Le Régime civil et fiscal de la fondation privée belge

La Réforme des règles de procédure applicables au dessaisissement et à la récusation

I. Donations et testaments. - Donation entachée d'un vice de forme. - Sanction. - II. Observations de Simone Nudelhole : le régime de la nullité des donations pour vice de forme. -

I . D.I.P. - Régimes matrimoniaux. - Epoux italiens mariés et vivant en Belgique. - II. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - partage en nature. - III. Observations de Simone Nudelhole. -

I. Donations et testaments. - Legs à titre universel. - II. Successions. - Recel successoral. - Ayant cause d'un héritier. - Faute commune. - III. Observations de Simone Nudelhole. -

Une donation est-elle frappée de caducité par la disparition de sa cause, survenue postérieurement à la conclusion du contrat ?

I. Donations et testaments. - Art. 918 du Code civil. - Portée du consentement des cosuccessibles. - II. Observations de Simone Nudelhole. -

I. Droit inter. privé. - Art. 224, par. 1, alinéa 4 du C.C. - Loi applicable. - II. D.I.P. - Mariage. - Epoux de nationalité différente. - Loi du Premier domicile conjugal. - III. Observ. - IV. Observ. -

I. Successions. - Enfant naturel. - Succession ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Droits de l'homme. - II. Observations de Simone Nudelhole. -

I. Partage. - Partage amiable. Acte sous seing privé. - Opposabilité aux tiers. - II. Observations de S. Nudelhole. -

I. Régimes matrimoniaux. - Droit transitoire. - Non-rétroactivité de la loi du 14 juillet 1976. - Conséquences. - Succession de régimes. - Récompenses. - Preuve entre époux. - Intérêts. - Obs. S.N. -

I. Partage. - Partage judiciaire. - Notaire commis. - Mission. - II. Chose jugée. - Jugement rendu dans le cours de la procédure de partage judiciaire. - III. Prescription. - ... IV. - Obs. S. Nudelhole.

I. Successions. - Conjoint survivant. - Loi du 14 mai 1981. - Application dans le temps. - Conversion de l'usufruit. - Evaluation. - II. Observation. -

I. Régimes matrimoniaux. - Divorce. - Occupation de l'immeuble commun. - II. Régimes matrimoniaux. - Clientèle d'un avocat. - Propre. - III. Observations de Simone Nudelhole. -

I. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Epoux de nationalité différente. - ... II. Régimes matrimoniaux. - Modification. - ... III. Observations de S. Nudelhole. -

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