Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Opposition - Délai extraordinaire - Prise de cours du délai d'opposition - Connaissance du contenu de la décision (non) - Connaissance de la signification de la décision. II. Opposition - Délai extraordinaire - Mise à exécution d'une peine - Mention de la signification - Absence d'information quant aux peines - Prise de cours du délai d'opposition (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : retour sur une réforme délicate

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (67, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Exécution des peines. - Révocation du sursis. - Demande tardive du ministère public de l'exécution de la peine. - Principes de bonne administration, de sécurité juridique, de confiance légitime et de légalité. - Mise en balance des intérêts.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Article : Article de doctrine

Les volets pénal et pénitentiaire : une politique essentiellement sécuritaire et répressive

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6848, 2021)

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Livre

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; PATRICIA JASPIS, Auteur ; MOREAU, COLINE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; VERONIQUE TRUILLET, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Livre

Actualités en droit pénal et exécution des peines

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; FRANKLIN KUTY, Directeur de publication ; LAURENT KENNES, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2019

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des peines en proie aux réformes : la réinsertion, un horizon toujours plus lointain ?

OLIVIA NEDERLANDT |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2016)

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des peines : peut-on conditionner la réinsertion à l'existence d'un titre de séjour ?

OLIVIA NEDERLANDT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6653, 27/06/2016)

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Livre

Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

SULIANE NEVEU, Auteur | Limal : Anthemis | Criminalis | 2016

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Article : Jurisprudence

Exécution des peines privatives de liberté. - Statut juridique externe des condamnés. - Calcul de la date d'admissibilité à la surveillance électronique. -Contestation sérieuse entre l'administration et le détenu. - Droit de faire contrôler l'action de l'administration devant le tribunal de l'application des peines. -Observations : La date d'admissibilité aux modalités d'exécution extra muros de la peine privative de liberté : une question pour le tribunal de l'application des peines

MARIE-AUDE BEERNAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La Surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014

OLIVIA NEDERLANDT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des peines en droit international pénal : une coopétition de droits

DAMIEN SCALIA |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/06/2013)

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