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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 13/04/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/04/2018

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I.Exploit - Citation à comparaître - Nullité - Tentative de signification à une ancienne adresse - Procès-verbal de recherches infructueuses prétendument incomplet - Bonne foi - Pas de nullité sans grief.II.Action en justice - Qualité - Donations et testaments - Testaments - Action dirigée contre l'exécuteur testamentaire - Biens dévolus à un trust dont l'exécuteur testamentaire est bénéficiaire - Recevabilité.III.Droits voisins du droit d'auteur - Artiste-interprète - Droit de divulgation (non) - Droit au respect de son nom et de la qualité de son interprétation - Droit des héritiers après le décès de l'artiste - Référé - Compétence - Absence de preuve d'un dommage imminent.IV.Référé - Urgence - Donations et testaments - Testaments - Droit international privé - Patrimonial - Contestation sérieuse de la validité d'un testament - Mesures conservatoires. -

Article : Jurisprudence

I.Exploit - Citation à comparaître - Nullité - Tentative de signification à une ancienne adresse - Procès-verbal de recherches infructueuses prétendument incomplet - Bonne foi - Pas de nullité sans grief.II.Action en justice - Qualité - Donations et testaments - Testaments - Action dirigée contre l'exécuteur testamentaire - Biens dévolus à un trust dont l'exécuteur testamentaire est bénéficiaire - Recevabilité.III.Droits voisins du droit d'auteur - Artiste-interprète - Droit de divulgation (non) - Droit au respect de son nom et de la qualité de son interprétation - Droit des héritiers après le décès de l'artiste - Référé - Compétence - Absence de preuve d'un dommage imminent.IV.Référé - Urgence - Donations et testaments - Testaments - Droit international privé - Patrimonial - Contestation sérieuse de la validité d'un testament - Mesures conservatoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTERRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2018)

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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