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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 17/10/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/10/2016

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Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Échec d'un avortement - Naissance d'un enfant en bonne santé - Action en wrongful birth - Dommage - Pas de situation moins favorable qu'avant le fait illicite. -Note : Gilles Genicot.

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Échec d'un avortement - Naissance d'un enfant en bonne santé - Action en wrongful birth - Dommage - Pas de situation moins favorable qu'avant le fait illicite. -Note : Gilles Genicot.

GILLES GENICOT ; COUR DE CASSATION |

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Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Diagnostic prénatal fautif - Naissance d'un enfant handicapé - Action en wrongful life - Avortement thérapeutique - Pas de dommage dans le chef de l'enfant lui-même. -Note : Gilles Genicot.

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Diagnostic prénatal fautif - Naissance d'un enfant handicapé - Action en wrongful life - Avortement thérapeutique - Pas de dommage dans le chef de l'enfant lui-même. -Note : Gilles Genicot.

GILLES GENICOT ; COUR DE CASSATION |

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I. - Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Recours fondé sur l'obligation de délivrance (non). -II. - Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Bref délai - Délai de deux ans après la découverte du vice - Absence d'expertise ou de pourparlers sérieux - Action tardive. -

Article : Jurisprudence

I. - Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Recours fondé sur l'obligation de délivrance (non). -II. - Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Bref délai - Délai de deux ans après la découverte du vice - Absence d'expertise ou de pourparlers sérieux - Action tardive. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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