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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 22/12/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/12/2017

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Hôpitaux - Médecin indépendant - Divers - Sanction financière - Base légale - Loi coordonnée sur les hôpitaux - Réglementation générale liant l'hôpital aux médecins - Procédure - Comité permanent de concertation - Avis du Conseil médical (non) - Droits de la défense - Caractère adéquat de la sanction - Pouvoir d'appréciation marginal. -

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin indépendant - Divers - Sanction financière - Base légale - Loi coordonnée sur les hôpitaux - Réglementation générale liant l'hôpital aux médecins - Procédure - Comité permanent de concertation - Avis du Conseil médical (non) - Droits de la défense - Caractère adéquat de la sanction - Pouvoir d'appréciation marginal. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2017)

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I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Rapport du juge délégué - Contenu et communication.II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Pluralité d'offres comparables - Rôle du mandataire de justice - Critères de choix. -Observations : Un dilemme cornélien : deux offres comparables dans le cadre du transfert sous autorité de justice

Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Rapport du juge délégué - Contenu et communication.II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Pluralité d'offres comparables - Rôle du mandataire de justice - Critères de choix. -Observations : Un dilemme cornélien : deux offres comparables dans le cadre du transfert sous autorité de justice

JEAN-PIERRE RENARD ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2017)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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