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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 27/06/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/06/2018

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Vente publique d'immeuble. - Enchères dématérialisées. - Suspension de la vente demandée par l'acquéreur tant qu'il n'a pas obtenu l'identité des enchérisseurs et la justifications par le notaire de l'appréciation de l'insolvabilité du dernier enchérisseur. - Demande non fondée. -

Article : Jurisprudence

Vente publique d'immeuble. - Enchères dématérialisées. - Suspension de la vente demandée par l'acquéreur tant qu'il n'a pas obtenu l'identité des enchérisseurs et la justifications par le notaire de l'appréciation de l'insolvabilité du dernier enchérisseur. - Demande non fondée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/06/2018)

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Liquidation-partage. - Inobservation des règles relatives à la fixation des délais et au respect de ceux-ci. - Conséquences quant à la suite de la procédure. -

Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Inobservation des règles relatives à la fixation des délais et au respect de ceux-ci. - Conséquences quant à la suite de la procédure. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/06/2018)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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